Conditions Générales d'Utilisation d'Espace Conduite Autos SARL
2026
1. Objet des présentes conditions
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation du site web et des services proposés par Espace Conduite Autos SARL, école de langue située à Marseille. Elles définissent les conditions d'accès, de navigation et d'utilisation des services, ainsi que les obligations des utilisateurs et les responsabilités de l'éditeur.
2. Services proposés
Espace Conduite Autos SARL propose des cours de langue en petit groupe, dispensés par des professeurs natifs, dans plusieurs langues dont le français, l'anglais, l'espagnol et l'italien. Les cours s'adressent à tous les niveaux, de débutant à expert, et s'effectuent dans des locaux situés à Marseille, dans le 1er arrondissement, à proximité du Vieux-Port.
3. Limitation de responsabilité
Espace Conduite Autos SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, pécuniaires ou non pécuniaires, résultant de l'utilisation du site web ou des services, de l'incapacité technique des serveurs, ou d'une interruption imprévue des services. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés de ces limites de responsabilité avant l'utilisation des services.
4. Politique de confidentialité
L'utilisation des services d'Espace Conduite Autos SARL implique la collecte et le traitement de données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus d'informations.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, textes, images, logos, marques et logiciels présents sur le site web d'Espace Conduite Autos SARL sont la propriété exclusive de l'entreprise. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
6. Révocation et résiliation
Espace Conduite Autos SARL se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à ses services en cas de non-respect des présentes conditions, ou en cas de comportement frauduleux ou abusif. Les utilisateurs sont informés de ces mesures avant toute action.
7. Loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois et règlements en vigueur en France. Tout litige relatif à l'utilisation des services sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille.
8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs
Espace Conduite Autos SARL s'engage à fournir un service de qualité, en conformité avec les normes en vigueur. Les utilisateurs peuvent présenter des réclamations en cas de non-respect des engagements, en contactant le service client dans les 30 jours suivant la prestation. Nous garantissons un suivi personnalisé et une réponse rapide à toutes les demandes de réclamation.